LA RÉFÉRENCE JURIDIQUE
POUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES
ET RÉGLEMENTÉES

Parole de l’expert

En fonction de cette première réponse, le schéma juridique va être différent :
– Si le souhait est de créer une structure unique, multi-offices, nous allons nous orienter vers la création d’une société d’exercice dans laquelle tous les commissaires de justice seront associés.
– Si le souhait est de conserver des offices indépendants et de réaliser un groupe « capitalistique », nous pourrions nous orienter vers la création d’une SPFPL.

Une analyse de la fiscalité afférente à ces opérations sera réalisée ; un travail sera également réalisé, sur le projet commun (valeurs, gouvernance, modèle de rémunération …).
Notre parfaite connaissance de votre profession et de ses spécificités règlementaires est un réel atout pour que cette opération se réalise au mieux de vos intérêts !

Parole de l’expert

Oui, souvent.

Le passage en SEL a pour avantage pour le médecin, de piloter le niveau d’impôt sur le revenu ainsi que le niveau des cotisations sociales et non plus de les subir.

Au sein du cabinet SIA BY AVOCONSEILS, nous modélisons la répartition rémunération/dividendes, l’impact Impôt sur les Sociétés (IS) /Impôt sur le revenu (IR), les cotisations sociales, en intégrant les contraintes ordinales.

Nous pouvons évaluer les gains. Notre équipe construit le schéma cible (statuts, pacte), sécurise le calendrier juridique et formalise le dossier pour l’Ordre des Médecins.

Parole de l’expert

L’intérêt de la création d’une SPFPL doit être analysé au cas par cas.

La création d’une SPFPL peut être intéressante, notamment dans les situations suivantes :
– Acquisition de parts sociales d’une société d’exercice, permettant ainsi de bénéficier de régimes fiscaux de faveur (régime mère-fille / intégration fiscale) ;
– Structuration de son patrimoine professionnel et immobilier (professionnel) ;

Au sein du cabinet SIA BY AVOCONSEIL, nous vous accompagnons tant sur les aspects fiscaux, financiers, juridiques et règlementaires.

Notre parfaite connaissance de votre profession et de ses spécificités règlementaires est un réel atout pour que cette opération se réalise au mieux de vos intérêts !

Parole de l’expert

Ce schéma est tout à fait possible.

Préalablement à la mise en place de ce schéma, nous sécurisons l’aspect financier et fiscal.

Au sein du cabinet SIA BY AVOCONSEILS, nous assurons également la structuration juridique de la SPFPL (gouvernance, pacte), ainsi que les formalités légales et ordinales.

Parole de l’expert

Au sein du cabinet SIA BY AVOCONSEILS, nous allons tout mettre en œuvre pour essayer de trouver une solution amiable de séparation.

En effet, rechercher une solution non contentieuse est le plus souvent un gain de temps et d’argent. Ainsi, nous veillons à ce qu’un dialogue entre associés demeure, afin de favoriser les chances d’une sortie constructive.

Ensuite, nous allons déterminer le schéma de séparation le plus adéquat, tenant compte de différents paramètres et points techniques :
– Retrait des associés avec reprise d’une partie des dossiers ?
– Rachat des titres de la Société ;
– Valorisation retenue ? Compensation ?
– Sort des collaborateurs / salariés attachés aux avocats partants ?

Au sein de SIA BY AVOCONSEIL, nos équipes ont une parfaite connaissance du métier d’avocats et de ses spécificités.

Cette parfaite connaissance combinée à notre spécialité en Droit des Sociétés est un réel atout pour que cette opération se passe au mieux de des intérêts de chacun !

Parole de l’expert

Les soins restent exonérés de TVA ; en revanche, plusieurs prestations accessoires sont taxables (prestations accessoires réalisées auprès d’une Clinique, redevances des collaborateurs libéraux …).

Au sein du cabinet SIA BY AVOCONSEILS, nous commençons par auditer votre fonctionnement.

Pour les cas d’assujettissement à la TVA, nous chiffrons les impacts fiscaux et cadrons l’aspect administratif et déclaratif (mise en place de factures, options déclaratives).

Résultat : une conformité claire, sans risque de rectification.

Parole de l’expert

La cession de 100 % des titres d’une société est une étape importante.
Les sujets sont divers et variés ;

– Comment le prix de cession est arrêté ?
– Comment gérer la période intermédiaire ? L’arrêté des comptes à la date de la cession ?
– Est-ce qu’une garantie d’actif / passif est négociée ?
– En cas de mise en responsabilité civile professionnelle sur des dossiers traités avant la cession, comment cela se gère ?
– Quels sont les délais d’instruction auprès des instances ? comment préparer au mieux le dossier pour OPM (ou le CSN, le cas échéant) ?

Au sein de SIA BY AVOCONSEIL, nos équipes ont une parfaite connaissance du métier de notaires et de ses spécificités.

Cette parfaite connaissance combinée à notre spécialité en Droit des Sociétés est un réel atout pour que votre cession se passe au mieux de vos intérêts !